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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 488W10 - Dates : 1994-2009

Analyse : Orientations municipales dans le domaine du logement : projet de note au BM, rendez-vous Préfecture du 17/10/2008 service de l'habitat et du logement, note sur l'agrément des dossiers des demandeurs de logement social (2008), mise en place d'une commission de la tranparence des propositions d'attribution (31/10/2008), note sur l'accès prioritaire au logement (29/04/2009), accord collectif entre l'Etat et les organismes d'HLM disposant d'un patrimoine immobilier en Seine-Saint-Denis (10/05/2001), part des immeubles collectifs d'avant 1949 à La Courneuve, synthèse des résultats de l'enquête 2003 d'occupation du patrimoine social, note au bureau municipal relative à l'application de l'accord départemental Etat/HLM, compte-rendu de la réunion sur la vacance de logement du 26/11/2001, compte-rendu de la réunion du 11/10/2001 concernant la résorption de la vacance de logement, compte-rendu de la rencontre avec le CROUS du 02/10/2001
Terrians pollués : enjeux, financement, responsabilité, tableaux récapitulatifs des sites industriels et activités de services sur La Courneuve au 18/05/2007, inventaire d'anciens sites industriels et activités de services au 23/03/2007 (avec la base de données Basias)
Structure Petite Enfance : notes, projet pédagogique, évolution des modes de garde, projet de structure d'accueil pour la petite enfance : éléments de cadrage du programme d'architecture et propositions (1998) (1994-1998)
Bilan de la programmation 2008 du CUCS (contrat urbain de cohésion sociale)

Versement : 488W - Producteur : DIRECTION GENERALE - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 09/02/2016

Communicable en : 2009

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT SOCIAL, LOGEMENT, EQUIPEMENT COLLECTIF, CRECHE,


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