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Cote : 484W7 - Dates : 2006-2007

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 11 Rue Georges Magnier (2006)
DP 2 Rue Georges Magnier (2007)
DT 55 Rue de Genève (La Fontaine aux Bretons) (2007)
DP 47 Rue du Général Schramm (2007)
PC 15 Rue Jean Vernet (2006)
PC 6 Rue Jean Vernet (2006)
PC 117, Avenue Jean Mermoz (2007)
PC 78/80 Avenue Jean Mermoz (2005)
PC 14 Rue Jules Ferry (2007)
DT 4/18 Rue Jules Ferry (2006)
DT 11 Avenue Lénine (2006)
DT 18 Avenue Lénine (2006)
DP 18 Avenue Lénine (2007)
PC 25 Avenue Lénine (2006)
DT 16 Rue Lavoisier (2007)

Versement : 484W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/09/2015

Communicable en : 2007


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