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Cote : 484W6 - Dates : 2006-2007

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 64/68 Avenue Jean Mermoz (2007) Rejet tacite
PD 78/80 Avenue Jean Mermoz (2007)
DT 2 Rue Jean-Jacques Rousseau et 73 Avenue Jean Jaurès
DT 2 Rue Jean-Jacques Rousseau (2007)
DP 49, Avenue Jean Jaurès (2007)
PC 114/116 Avenue Jean Jaurès (2006)
PC 114/116 Avenue Jean Jaurès (2006) Modification 1
PC 66 Avenue du Général Leclerc (2006) Refus
PC 46 Avenue de la République et 48/50 Avenue Gabriel Péri (2006)
PC 13 Avenue Henri Barbusse (2007) Classé sans suite
DT 7 Rue Balzac SFU (2007)
PD 9/11 Avenue Henri Barbusse (2007)
DT 17 Rue Georges Magnier (2006) Dossier irrecevable

Versement : 484W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/09/2015

Communicable en : 2007


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