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Cote : 484W3 - Dates : 2006-2007

Analyse : Autorisations d'urbanisme

Travaux sans autorisation 15 rue Corneille (2005)
PC 15 Rue Corneille (2006)
DT 18 Rue Corneille (2007)
DT 18 Rue Corneille (2007) (Refus)
DT 31 Rue Corneille (2007)
DT 43 Rue de Crèvecoeur (2007)
DT 47 Rue de Crèvecoeur (2006)
DT 46 Rue Danton et 44 Rue Anatole France (2006)
DT 46 Rue Danton et 44 Rue Anatole France (2006) Refus
DT 8 Rue du Docteur Roux (2006) Annulation
DT 9 Rue Franklin (2007)
PD 64/66 Rue Emile Zola (2006)
PC 19 Rue Lacazette (2007)
PC 8 Impasse Edgar Quinet (2007)
PC 19 Rue du Docteur Roux (2006)
DT 41 Avenue Gabriel Péri (2007)

Versement : 484W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/09/2015

Communicable en : 2007


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