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Cote : 484W15 - Dates : 2006-2007

Analyse : Autorisation d'urbanisme

PD 15 Rue Rabelais (2006)
DT 15 Rue Rabelais (2006)
DT 17-17 bis Rue Rabelais (2006)
DT 10 Rue Racine (2006)
PD 24 Rue Raspail (2006)
PC 30/32 Rue Raspail / 2 Rue Rosa Parks (2007)
DT 4 bis Rue Rateau (2006)
DP 4 bis Rue Rateau (2006)
DT 4 bis Rue Rateau (2007)
DT 16 Rue Rateau (2007)
DT 30 Rue Rateau (2006)
DT 30 Rue Rateau (2006)

Versement : 484W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/09/2015

Communicable en : 2007


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