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Cote : 484W14 - Dates : 2006-2007

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 66, Avenue Paul Vaillant Couturier (2007)
DT 83, Avenue Paul Vaillant Couturier (2006)
PD 83, Avenue Paul Vaillant Couturier (2007)
PC 83, Avenue Paul Vaillant Couturier (2007)
DT 88/92, Avenue Paul Vaillant Couturier (2006)
PC 123/125 Avenue Paul Vaillant Couturier (2007)
PC 123/125 Avenue Paul Vaillant Couturier (2007 modificatif)
DT 21, Rue Pierre Curie (2007)
DT 31, Rue Pierre Curie (2007)
DT 7 Rue du Président Wilson (2007)

Versement : 484W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE DEMOLIR; PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/09/2015

Communicable en : 2007


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