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Cote : 484W13 - Dates : 2006-2007

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 34/36 Rue Paul Richez (2006)
PD 34/36 Rue Paul Richez (2006)
PC 39 Avenue Paul Richez (2006)
DT 50 Avenue Paul Vaillant Couturier (2006)
PC 134/160 Avenue Paul Vaillant Couturier / Rue Jean Pierre Timbaud (2007)
PC 151 Avenue Paul Vaillant Couturier (2007)
PD 171/173 Avenue Paul Vaillant Couturier (2007)
DT 51 Avenue Paul Vaillant Couturier (2007)
PC 60 Avenue Paul Vaillant Couturier (2006)

Versement : 484W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION DE TRAVAUX; PERMIS DE DEMOLIR; PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/09/2015

Communicable en : 2007


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