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Cote : 484W12 - Dates : 2006-2007

Analyse : Autorisations d'urbanisme

DT 79 Boulevard Pasteur / 24 Rue Parmentier (2006)
DT 87 Boulevard Pasteur (2006)
DT 87 Boulevard Pasteur (2007)
DT 121 Boulevard Pasteur (2006)
PC Angle Paul Langevin / Presov (2007) Transfert 1
DT 22 Rue Paul Richez (2006)
PC 22 Rue Paul Richez (2007)

Versement : 484W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/09/2015

Communicable en : 2007


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