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Cote : 484W10 - Dates : 2006-2007

Analyse : Autorisations d'urbanisme

DT 47 Rue Nungesser (2006)
PC 8 Rue Nungesser (2007)
PC 8 Rue Nungesser (2006) Dossier irrecevable
DT 49 Rue Nungesser (2006)
DP 11 Rue Molière (2007)
PC 7 Rue Molière (2006)
PC 6 Boulevard Pasteur (2006)
DT 6 Boulevard Pasteur (2006)
DT 4 Rue Parmentier (2007)
DT 4 Villa Parmentier (2006)
DT 4 Villa Parmentier (2006)

Versement : 484W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/09/2015

Communicable en : 2007


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