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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 484W1 - Dates : 2006-2007

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PD 7 ter Villa du bel Air (2007)
PC 3, Allée Bellevue (2006)
PC 22, Rue de Berri (2007)
PD 20, Rue de Bobigny (2007)
PC 20, Rue de Bobigny (2007)
DT 6, Rue Chabrol (2007)
DT 9, Rue Chabrol (2007)
DT 1bis Rue Chabrol (2007)
DP 34, Rue Christino Garcia (2007)
PC 14, Rue Claude Bernard (2007)
PC 14, Rue Claude Bernard (2007) Modificatif
DT 9, Rue Colbert (2007)

Versement : 484W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 30/09/2015

Communicable en : 2007


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