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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 467W7 - Dates : 1991-2003

Analyse : Autorisations d'urbanisme

Contentieux 24 bis Boulevard Pasteur
DT 35 Boulevard Pasteur (2002) Orange France
DT 64, Boulevard Pasteur (2003) Café des sports
Dossier pièces complémentaires PROMOGIM 1991
DT 73 Boulevard Pasteur / 18 Rue Parmentier (2002)
PC 84 Boulevard Pasteur (2003) Dossier irrecevable Mme Dinh
PD 63/77 Avenue du Général Leclerc - 28/42 Rue Paul Langevin (2003) Parc des Six Routes
PC 22 Rue Paul Richez (2002)
PC 6-6 bis Avenue Paul Vaillant Couturier (2002)
DT 21 Avenue Paul Vaillant Couturier (2002)
PC 24, Avenue Paul Vaillant Couturier (2002)
Demande de changement d'affectation 29 Avenue Paul Vaillant Couturier (2002)
DT 71 Avenue Paul Vaillant Couturier (2002)

Versement : 467W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 05/02/2015

Communicable en : 2003

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] Général Schramm (rue du), Paul Vaillant-Couturier (avenue), Pasteur (boulevard), Paul Richez (rue), Maurice Bureau (rue), Paul Langevin (rue), Général Leclerc (avenue du), Parmentier (rue), Union (rue de l'),


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