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Cote : 467W6 - Dates : 1997-2003

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 3 Boulevard Pasteur (2003)
PC 21 Boulevard Pasteur (2002)
DT 21 Boulevard Pasteur (2003)
PC 24 Boulevard Pasteur (1997) EPS VILLE EVRARD
PD 24 bis Boulevard Pasteur (2002) SCI MHS
PD 24 bis Boulevard Pasteur SCI MHS (2000) Classé sans suite
PC 24 bis Boulevard Pasteur (2002) SCI MHS avec prescriptions
PC 27 Boulevard Pasteur (2002) La Plaine de France
PD 27, Boulevard Pasteur (2002) La Plaine de France
PC 27 Boulevard Pasteur (2002) La Plaine de France avec prescriptions

Versement : 467W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 05/02/2015

Communicable en : 2003

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Edifices] 4000 LOGEMENTS, - [Lieux] Pasteur (boulevard), Guilletat (rue), Général Schramm (rue du), Rabelais (rue), Albert Duludet (rue), Edgar Quinet (rue), Henri Barbusse (avenue), Lucienne (rue), Saint-Denis (rue de), Gare (rue de la), Paul Vaillant-Couturier (avenue), Sous-Lieutenant Alexis Le Calvez(rue du), Paul Richez (rue),


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