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Cote : 467W29 - Dates : 1985-2005

Analyse : Autorisations d'urbanisme et registres des DIA (Déclarations d'intention d'aliéner)

DT 62 Rue Rateau -21/23 Rue Jean Jacques Rousseau (2005)
DT 94 Rue Rateau (2005)
DT 141 Rue Rateau (2005)
DT 141 Rue Rateau (2005)
PD 141 Rue Rateau (2005)
PD 141 Rue Rateau (2005)
DT 80 Avenue de la République (2005)
PD 84 Avenue de la République (2005)
DT 14 Impasse Saint Lucien (2005)
PD 2 Passage Saint Foix (2005)
PC 2 Passage Saint Foix (2005)
DT 15 Rue de la Tréfilerie (2005)
DT 15 Rue de la Tréfilerie (2005)
PC 1 Rue de Valmy (2005)
DT 1/7 Avenue Victor Hugo (2005)
DT 9/11 Avenue Waldeck Rochet (2005)


Registres des DIA du 20/02/1985 au 13/07/1992

Versement : 467W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'INTENTION D'AL; PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 05/02/2015

Communicable en : 2005

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] Molière (rue), Waldeck Rochet (avenue), Nungesser (rue), Victor Hugo (avenue), Valmy, Tréfilerie (rue de la), Jean Jaurès (avenue), Franklin (rue), Sainte-Foix (passage), Lépine (rue), Saint Lucien (Impasse), Jura (passage du), République (avenue de la), Président Wilson (rue du), Rateau (rue), Parmentier (rue), Paul Vaillant-Couturier (avenue), Danton (rue), Jean-Jacques Rousseau (rue),


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