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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 460W11 - Dates : 2000-2003

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 9302700A0004 1 Rue Robespierre (Ecole matrernelle)
PC 9302703A0031 72, Rue de Genève Construction d'un bureau de police
DT 09302700A0014 2, Avenue de la République (Modification de la clôture)

Versement : 460W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 15/10/2014

Communicable en : 2003


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