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Cote : 406W63 - Dates : 1980-2001

Analyse : Géothermie : opération, constitution d'un syndicat mixte, enquête publique / contrat de chauffe des bâtiments communaux (1980-2001) :
-Opération, constitution d'un syndicat mixte, enquête publique : délibération, convention, contrat, code minier, plan (1980-1997)
-Contrat de chauffe des bâtiments communaux : avenant, police d'abonnement, convention d'abonnement (1986-2001)

Versement : 406W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CONTRAT; PLAN; DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 27/09/2011

Communicable en : 2001

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CHAUFFAGE URBAIN,


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