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Cote : 396W1 - Dates : 1980-1999

Analyse : Autorisations d'urbanisme

DT 40, Rue Christino Garcia (1999)
DT 33, Rue du Docteur Roux (1998)
DT 33, Rue du Docteur Roux (1999)
DT 41, Rue Giuseppe Garibaldi (1999)
DT 25, Avenue Jean Mermoz (1999)
DT 9, Boulevard Pasteur (1999)
DT 66, Avenue Paul Vaillant Couturier (1999)
PC 92, Rue Rateau (1999)
DT 13, Avenue Victor Hugo (1999)
PD 13, Avenue Victor Hugo (1980)
(12/05/1980) M. Bouchenoire Daniel Tourneur

Versement : 396W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; DECLARATION D'ACHEVEMENT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 17/02/2011

Communicable en : 1999

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] Cristino Garcia (rue), Docteur Roux (rue du), Garibaldi (rue), Jean Mermoz (avenue), Pasteur (boulevard), Paul Vaillant-Couturier (avenue), Rateau (rue), Victor Hugo (avenue), Voltaire (rue),


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