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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 382W5 - Dates : 1994-2009

Analyse : Schéma directeur de la Région Ile de France (avril 1994), plan local communautaire (projet de programme d'actions du PLH communautaire (2005-2009), note de synthèse sur les principaux enseignements du PLH comunautaire (décembre 2003),compte-rendu du comité PLH du 3 juin 2004, avis du conseil de développement du plan local de l'habitat communautaire, rapport d'étape du programme local de l'habitat (10/12/2003), point d'étape sur le transfert de la compétence habitat (10 décembre 2003), note d'orientation pour une politique communautaire de l'habitat (03/03/2004), note de synthèse sur les principaux constats et objectifs du PLH communautaire

Versement : 382W - Producteur : DIRECTION GENERALE - Voir le fonds d'origine

Type de document : COMPTE-RENDU DE REUNION; RAPPORT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/06/2010

Communicable en : 2009

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT,


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