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Cote : 382W3 - Dates : 1993-2007

Analyse : Gens du voyage : compte-rendu de réunion du 29/04/2003 sur le schéma départemental des gens du voyage, schéma départemental d'accueil des gens du voyage en Seine-Saint-Denis (31/12/2002), correspondance, comptes-rendus de réunions et textes de loi en vue de l'élaboration d'un schéma départemental d'aires d'accueil pour les gens du voyage (1990-1992), courriers Mairie-Préfecture de la Seine-Saint-Denis-Conseil Général (2000-2006), notes à l'attention du Bureau municipal (1993-2002), comptes-rendus de réunions (2004-2007), articles de presse
Plaine Commune : missions d'accompagnement pour la réalisation et la gestion des aires d'accueil pour les gens du voyage

Versement : 382W - Producteur : DIRECTION GENERALE - Voir le fonds d'origine

Type de document : COMPTE-RENDU DE REUNION; CORRESPONDANCE; PRESSE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/06/2010

Communicable en : 2007

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] NOMADE,


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