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Cote : 382W15 - Dates : 1995-2004

Analyse : Programme local de l'habitat (PLH) : correspondance, charte communale des attributions, parc social de La Courneuve : enquête sociale 1997 (synthèse par quartiers), charte communale des attributions de logements sur le parc social de la ville de La Courneuve (02/07/1999) + annexes
Note au Bureau municipal du 19/11/1997 relative à l'élaboration de la charte communale des attributions de logements sociaux, note au bureau municipal du 18/03/1998 relative au projet de charte communale des attributions de logements sociaux , comptes-rendus de réunions, analyse des quartiers et de la zone urbaine sensible (ZUS)
Plan d'élaboration du plan local de l'habitat : note au Bureau municipal du 09/02/2000, programme local de l'habitat (1999-2004), projet de programme local de l'habitat (oct.1998), programme local de l'habitat (novembre 1998), note au Bureau municipal du 23/09/1998 relative au bilan de la consultation publique sur le programme local de l'habitat et étude sur le parc privé de la ville + complément, programme local de l'habitat : volets projet urbain et foncier, correspondance, PLH (diagnostic, mars 1995), voeu des conseils municipaux des villes d'Aubervilliers et de Saint-Denis sur le logement
Programme local de l'habitat de la commune d'Aubervilliers (synthèse du programme d'actions, décembre 1997), historique du programme local de l'habitat (19/07/2001)
Comité de suivi du programme local de l'habitat : compte-rendu de la réunion du 19/11/2003, du 22/10/2001, programmes de construction (action 1), réhabilitation et entretien du parc social (action 2), grand projet de ville (action 3), OPAH (action 5), opérations acquisition-amélioration (action 6), respect des règles de santé, d'urbanisme, d'habitat (action 7), suivi du parc (action 8), partenariat (action 9), concertation (action 10), compte-rendu du comité de suivi du PLH du 22/10/2001, du 14/10/1999, du 04/10/1999

Versement : 382W - Producteur : DIRECTION GENERALE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; COMPTE-RENDU DE REUNION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 01/06/2010

Communicable en : 2004

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT, AMELIORATION DE L'HABITAT,


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