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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 379W2 - Dates : 1998-1999

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 3bis, rue Cristino Garcia (refus) (1998)
PC 17, rue Cristino Garcia (1999)
DT rue du Colombier Blanc / rue de la Prévôté (1999)
DT 50, rue de la Convention (1999)
PC 102/104, rue de la Convention (1999)
PD 9, rue Danton (1999)
DT 9, rue Danton (1999)
PC 11, rue Danton (1999)
DT 40, rue Danton (1999)
PC 40, rue Edgar Quinet (1998)
DT 7, rue Edouard Renard (1999)
PC 25bis rue Edouard Renard (1999)
PD 25bis rue Edouard Renard (1999)
PD 60-62, rue Emile Zola (1999)

Versement : 379W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 04/03/2010

Communicable en : 1999

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, - [Lieux] Cristino Garcia (rue), Colombier blanc (rue du), Prévôté (rue de la), Convention (rue de la), Danton (rue), Edgar Quinet (rue), Edouard Renard (rue), Emile Zola (rue),


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