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Cote : 362W8 - Dates : 1985-1993

Analyse : Contrat COFRETH (chauffage) : renouvellement du contrat de chauffage des bâtiments communaux : appel d'offres restreint
Délibération du conseil municipal du 8 avril 1993 relative à l'adoption d'un avenant n°1 au contrat d'exploitation des chaufferies des bâtiments communaux avec la COFRETH, avenant, correspondance
Délibération du 28/12/1989 relative à l'entretien des installations de chauffage, avenant n°10 au Marché avec la COFRETH, CCAP et CCTP relatifs à l'exécution des prestations de conduite d'exploitation et de maintenance des installations thermiques des équipements municipaux (1992), règlement particulier d'appel d'offres, descriptif technique (1992), acte d'engagement
Avenants n°8 et 9 au contrat d'exploitation des installations de chauffage (COFRETH) (séance du Conseil municipal du 17/09/1985

Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/06/2009

Communicable en : 1993

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] BATIMENT ADMINISTRATIF, CONSEIL MUNICIPAL,


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