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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 362W5 - Dates : 2003-2006

Analyse : Arrêtés de péril :

-Copropriété "La Fontenelle" 105-107, Avenue Henri Barbusse
- 4, rue Raspail
- 160, Avenue Paul Vaillant Couturier

Arrêtés de levée de péril :

- 1, rue Lépine (M. et Mme MOTA)

Pré-péril :
4, Rue Edgar Quinet

Arrêté de péril imminent 3, Villa du Bel Air

Arrêté de péril 25, avenue Victor Hugo

Arrêté de péril 28, rue de la Tréfilerie

Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/06/2009

Communicable en : 2006

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT,


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