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Cote : 362W4 - Dates : 2001-2004

Analyse : Liste de locaux avec propriétaires au 8, rue Alexis Le Calvez, arrêté de péril non-imminent au 21, rue Chabrol, rapport sur l'état de péril par le tribunal d'instance d'Aubervilliers, correspondance, extrait du plan cadastral, procès-verbal de notification à Mme LE MOEL (17, rue Marcelin Berthelot à La Courneuve), correspondance, rapport de visite (terrain situé 16, rue de Bobigny, propriété de Mme LE MOEL, arrêté municipal décidant des travaux d'office de nettoyage et d'assainissement de la parcelle située 16, rue de Bobigny à La Courneuve
Arrêté de péril (9, rue Emile Zola)
Arrêté de péril 8, rue Marcelin Berthelot (rapport d'expertise, courrier expert, courrier ville, ordonnance du tribunal d'instance, rapport technique
Affaire Isaac Dahan c/Ville de La Courneuve (logement famille Konaté, 46 rue Marcelin Berthelot)
Arrêté de péril (66, avenue Paul Vaillant Couturier)
Arrêté de péril (24, Boulevard Pasteur)
Contentieux 11, Avenue Paul Vaillant Couturier

Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : RAPPORT; CORRESPONDANCE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/06/2009

Communicable en : 2004

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT,


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