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Cote : 362W2 - Dates : 1998-2004

Analyse : Diagnostic des peintures au plomb au 11, Avenue Lénine (novembre 2001)
Bail emphytéotique du 36, avenue de la République entre la ville de La Courneuve et le PACT ARIM, correspondance (2004), délibérations (1996), note de présentation de l'immeuble situé au 36, avenue de la République (mai 1996), projet de convention sur l'immeuble 36, avenue de la République, convention de délégation de gestion portant sur l'immeuble 36, avenue de la République en vue d'une opération acquisition-amélioration, devis (2003)
Affaire PACT ARIM 93 / Ville de La Courneuve : correspondance PACT ARIM 93 (2003-2005), corrrespondance Ville (2003-2005), correspondance Cabinet Borker (2004-2005), procès-verbal de constat (2004), convention de transaction, assignation TGI,courriers SA HLM Plaine, plans, rencontre avec le Pact Arim (le 25/10/2002), opération de construction et d'acquisition-amélioration (9/13,avenue Michelet; 96, boulevard Pasteur ; 20,rue Anatole France ; 18,rue des Francs-Tireurs ; 28/30, rue Edgar Quinet ; 2, rue Gambetta ; Rue Renoir (1998-2003)

Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; CONTRAT; DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/06/2009

Communicable en : 2004

Termes d'indexation :  - [Lieux] Edgar Quinet (rue), Anatole France (rue), Francs-Tireurs (rue des), Gambetta (rue), Pasteur (boulevard),


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