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Cote : 362W16 - Dates : 1979-1981

Analyse : Syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères de la Seine-Saint-Denis : projets de statuts (novembre 1980), délibération du conseil municipal n°11 du 3 décembre 1981 relative à la constitution d'un syndicat intercommunal de traitement des ordures ménagères, correspondance, procès-verbal de la commission chargée des opérations d'ouverture des plis, arrêté modificatif portant désignation des membres de la commission d'appel d'offres ouvert pour le collectage et l'évacuation des ordures ménagères et des gros volumes et le traitement de ces derniers, offres (soumissions), avis d'appel d'offres ouvert, correspondance (1979-1980), délibération n°15A du 25 Octobre 1979 relative au collectage et à l'évacuation des ordures ménagères et des gros volumes et traitement de ces derniers (appel d'offre ouvert), CCAP, CCTP, plans, rapport préparatoire à la séance du conseil municipal du 25/10/1979

Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : DELIBERATION; CORRESPONDANCE; MARCHE PUBLIC

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/06/2009

Communicable en : 1981

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ORDURES MENAGERES,


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