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Cote : 362W14 - Dates : 1968-1984
Analyse :
Délibérations du Conseil municipal relatives au contrat d'exploitation et d'entretien du chauffage :
Séance du 10 Mai 1984 : délibération n°22 relative à l'avenant n°7 au contrat d'exploitation des chaufferies avec l'entreprise COFRETH Séance du 28 Juin 1982 : délibération n°18 relative à l'exploitation des installations de chauffage des bâtiments scolaires et municipaux , avenant n°6 à la soumission de l'exploitant (COFRETH) Séance du 26 mars 1980 : délibération n°9, avenant n°5 Séance du 3 Février 1978 : délibération n°9, avenant n°4 Séance du 29 Septembre 1976 : délibération n°15, avenant n°3 Séance du 29 Janvier 1975 : délibération n°17, avenant n°2 Séance du 10 Mars 1976 : délibération n°8 relative au contrat d'étude avec le BERIM pour un contrôle technique des installations de chauffage gérées par la ville : rapport sur les visites de contrôle effectuées dans les chaufferies gérées par la ville, convention d'honoraires, cahier des prescriptions spéciales Séance du 15 Novembre 1974 : délibération n°12, avenant n°1 Séance du 15 Juin 1973 : délibération n°26 relative à l'adoption du CPS d'exploitation et d'entretien des installations de chauffage et d'eau chaude sanitaire dans les chaufferies de la ville , cahier des prescriptions spéciales Séance du 22 Mars 1972, délibération n°33 relative à la régularisation des travaux de chauffage exécutés au cours de l'année 1971, marché de gré à gré avec la CPTD (Compagnie de production thermique et de distribution) Séance du 7 juin 1971, délibération n°9 (idem + mémoires) Séance du 20 Décembre 1972, délibération n°22 relative à l'avenant n°3 de réduction au contrat d'entretien et ramonage de diverses chaufferies communales passé avec la CPTD, avenant Séance du 1er Décembre 1970, délibération n°56 relative à l'avenant n°2 au contrat d'entretien et de ramonage de diverses chaufferies communales passé avec la CPTD, avenant Séance du 2 septembre 1969 relative à l'avenant de réduction au contrat d'entretien et de ramonage de diverses chaufferies communales passé avec la CPTD, avenant Séance du 24 Septembre 1968, délibération n°40 relative à l'entretien et au ramonage des chaufferies communales, contrat avec la CPTD Séance du 20 Décembre 1972, délibération n°21 relative à l'avenant n°4 au contrat d'exploitation des chaufferies communales passé avec la CPTD, avenant Séance du 22 Mars 1972, délibération n°30 relative à l'avenant n°3 au contrat de CPTD pour l'exploitation des chaufferies communales, avenant Séance du 1er Décembre 1970, délibération n°55 relative à l'avenant n°2 au contrat de la CPTD pour l'exploitation des chaufferies communales, avenant Séance du 2 Septembre 1969 : délibération n°33 relative à l'avenant au contrat de la CPTD pour l'exploitation des chaufferies communales, avenant Séance du 4 juillet 1968 : délibération n°29a) relative à la modernisation et à l'exploitation des chaufferies communales (décision de principe, devis) Séance du 4 juillet 1968 : délibération n°29b) relative à l'adoption du contrat d'exploitation des chaufferies communales avec la CPTD, contrat Appel d'offres pour la modernisation de 3 chaufferies et l'exploitation de 13 chaufferies Séance du 4 juillet 1968 : délibération n°29 relative à l'exploitation de chaufferies communales, contrat avec la CPTD, devis |
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Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine Type de document : CONTRAT; DELIBERATION Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 16/06/2009 Communicable en : 1984 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL, BATIMENT ADMINISTRATIF, CHANTIER, CHAUFFAGE URBAIN, |
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