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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 362W13 - Dates : 1999-2002

Analyse : Contentieux marché public Ville de La Courneuve c/SNTPP (travaux au Mail Maurice de Fontenay) : correspondance (2001-2002), CCTP (septembre 1999), CCAP, CCTP 2
Marché de maîtrise d'oeuvre concernant le remodelage des espaces publics du Centre Urbain de la Tour (acte d'engagement, CCAP, acte d'engagement), correspondance SNTPP,comptes-rendus de chantier SNTPP du 02/12/1999 au 19/10/2000)

Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; CONTRAT

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/06/2009

Communicable en : 2002

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ZONE D'AMENAGEMENT, ENTREPRISE DU BATIMENT, - [Lieux] 4000 Logements,


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