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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 362W10 - Dates : 1982-2002

Analyse : Chambre régionale des comptes : correspondance ville (1997-2002), correspondance Chambre régionale des comptes (1997-2002), documentation 1997-2002 (La Gazette des Communes Fascicule n°4/1637 du 18/03/2002), synthèse des actions sociales conduites par la commune, statuts de l'ADLC du 30/11/1994 (Association pour le développement des loisirs et de la Culture), ADLC : comptes annuels arrêtés au 31/12/2000, statuts organiques du comité d'actions sociales et culturelles des fonctionnaires territoriaux de la Ville de la Courneuve, rapport général du Commissaire aux comptes concernant l'exercice clos du CASC LE 31/12/2001, convention cadre du 31/05/2002, sommaire des documents présentés à l'Assemblée générale du CASC du 12/06/2002, avis de la Chambre régionale des comptes d'Ile de France sur le budget primitif 2003 de l'OPHLM de la ville de La Courneuve, généralités sur La Courneuve (1994), exercices 1988 et 1989, exercices 1989 à 1994 : correspondance, textes du Journal Offciciel de la Chambre Régionale des Comptes (1982 et 1988)

Versement : 362W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 16/06/2009

Communicable en : 2002

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] COMPTABILITE PUBLIQUE,


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