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Cote : 359W9 - Dates : 1993
Analyse :
Dossiers du Conseil municipal : Séance du 21 décembre 1993
Délibération n°1 relative au débat sur les orientations budgétaires pour l'exercice 1994 Délibération n°2 relative à la décision modificative n°5 au budget de l'exercice, à la réduction de la subvention allouée à la Caisse des écoles, à la décision modificative n°1 au budget assainissement, à l'attribution d'une subvention complémentaire au comité de jumelage Délibération n°3 relative à la revalorisation du taux de la redevance assainissement pour 1994 Délibération relative à la revalorisation des tarifs des divers services publics communaux pour 1994 Délibération n°5 relative à l'impôt sur les spectacles : exonnération des manifestations sportives pour 1994 Délibération n°6 relative à la subvention pour surcharge foncière à l'ODHLM -ZAC de l'Orme Seul Délibération n°7 relative à la modification des représentants de la ville au sein de divers conseils d'administration a) Lycée jacques Brel et comité d'administration du syndicat du lycée b) Collège Jean Vilar Délibération n°8 relative à la cession à M. DAIKHA 21, Impasse Edgar Quinet (absente) Délibération n°11 relative à l'adoption d'un plan de servitudes pour occupation du domaine public communal par l'ODHLM - ZAC de l'Orme Seul Délibération n°13 (géothermie, Convention) (absente) Délibération n°14 relative à la modification du tableau des effectifs Délibération n°15 relative au déroulement de carrière des auxiliaires de nationalité étrangère Délibération n°16 relative à l'adhésion de la commune du Bourget au SITOM - Avis du Conseil Délibération n°17 relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle aux victîmes des inondations du sud de la France Délibération n°18 relative à la déclaration du Conseil sur le financement des écoles privées par les communes |
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Versement : 359W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine Type de document : DELIBERATION Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 09/06/2009 Communicable en : 1993 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL, FINANCES COMMUNALES, MANIFESTATION SPORTIVE, |
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