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Cote : 359W3 - Dates : 1992
Analyse :
Dossiers du Conseil municipal : Séance du 25 Juin 1992 :
Délibération n°1 relative au vote du compte administratif 1991 Délibération n°2 modificative au budget primitif 1992 Délibération n°2 bis relative à l'aménagement d'une salle de réunion familiale 66 Bd Pasteur Délibération n°3 relative à l'octroi de diverses subventions (Associaiton nationale des familles de fusillés et massacré de la Résistance Française), Conservatoire historique du Camp de Drancy, Conservatoire national de Région d'Aubervilliers - La Courneuve, Centre d'information sur les droits des femmes) Délibération n°4 relative à l'avis du conseil sur le budget de l'OPHLM municipal (budget de l'exercice 1992, compte financier des immeubles en gérance (1991-1992), budget de l'exercice 1992 (investissement) Délibération n°6 relative à la reprise du cimetière musulman de Bobigny par le Syndicat intercommunal du cimetière (avis du conseil) Délibération n°7 relative à la désignation des membres de la commission administrative pour la liste électorale prud'homale (classé dans dossier "Elections", bureau de Serge) Dossiers manquants : n°8 acquisition 4 avenue Waldeck Rochet, n°9 cession à la SIDEC 4, avenue Waldeck Rochet, n°10 répartition intercommunale des frais de scolarité, n°11 Nouveau régime indemnitaire des Maires et Adjoints Délibération n° relative à la mise à jour de l'effectif du personnel communal Séance du 8 Octobre 1992 : Délibération n°1 relative à la rentrée scolaire 1992-1993 Délibération n°1 relative à la décision modificative n°3 au budget de l'exercice 1992, au versement de subventions complémentaires (OMGAC , OMS, MOUS), décision modificative n°1 au budget assainissement Délibération n°2 relative aux demandes de ssubvention à l'Etat et à la Région dans le cadre de la procédure de développement social urbain a) aménagement du mail Paul Doumer 1ère tranche), réhabilitation rue Roger Salengro, aménagement de l'ancien terrain Citroën rue de Genève Délibération n°3 relative à la garantie d'emprunt à l'OPHLM municipal pour l'opération de réhabilitation des immeubles 83-85-87-91-93 avenue Henri Barbusse (convention entre la commune de La Courneuve et l'OPHLM ) Délibération n°4 relative à la participation de la ville aux travaux de sécurité du centre social de la CAF Délibération n°5 relative au retriat de la commune de Dugny du Syndicat intercommunal d'informatique, décision du conseil) Délibération n°6 relative à l'adhésion de la ville au plan départemental pour le logement des personnes défavorisées (classé avec dossier du 4.11.93 n°4 dans bureau des permanences, casier commission des impayés de loyers) Délibération n°9 relative au travaux à l'école maternelle Langevin-Wallon (adoption d'avenants aux marchés des entreprises, classé dans casier Ecole maternelle Langevin Wallon) Délibération n°10 relative à la construction de l'assainissement de la voie nouvelle entre la rue de Bobigny et l'avenue Lénine (appel d'offres restreint, CCAP, CCTP, devis, bordereau des prix Délibération n°11 relative à la reconstruction de la chaussée Impasse Edgar Quinet (Appel d'offres restreint, CCAP, CCTP, devis, bordereau des prix) Délibération n°12 relative à l'isolation acoustique des façades du centre administratif : adoption d'une convention avec l'Etat pour l'obtention d'une subvention, appel d'offres restreint, convention, acte d'engagement, rapport de présentation, procès-verbal de la commission chargée de l'agrément des candidats, CCAP, CCTP, bordereu de prix, plan Délibération n°16 relative à la créatino d'un poste d'opérateur qualifié des activités physiques et sportives Délibération n°17 relative à la revalorisation de la rémunération des chauffeurs de taxis parisiens salariés (avis du conseil) Délibération n°18 relative à l'attribution d'une subvention exceptionnelle à la ville de Vaison la Romaine (Vaucluse) |
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Versement : 359W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine Type de document : DELIBERATION Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 09/06/2009 Communicable en : 1992 Termes d'indexation : - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL, FINANCES LOCALES, SUBVENTION, CONSERVATOIRE, ELECTION PROFESSIONNELLE, TRAITEMENT DES EAUX USEES, LOGEMENT SOCIAL, CATASTROPHE NATURELLE, |
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