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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 358W60 - Dates : 1994-2000

Analyse : Informations cadastrales (convention relative à la constitution et à la mise à jour de la couche cadastrale de la banque de données territoriale sur le territoire des communes de Aubervilliers, Aulnay-sous-Bois, Bobigny, La Courneuve, Drancy, Epinay-sur-Seine, Montreuil-sous-Bois, Pierrefitte-sur-Seine, Romainville, Saint-Denis, Saint-Ouen, Tremblay-en-France et Villepinte + numérisation cadastrale, correspondance entre le Maire de La Courneuve et la direction des services fiscaux
Numérisation d'informations géographiques sur 13 communes du département de la Seine-Saint-Denis (informatisation du cadastre) : convention de partenariat
Phases préparatoires de la numérisation du cadastre et comptes-rendus de réunions

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; CORRESPONDANCE DU MAIRE; COMPTE-RENDU DE REUNION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 2000

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CADASTRE,


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