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Cote : 358W25 - Dates : 1975-1987
Analyse :
Délibérations du Conseil municipal portant sur les DIA et délaissements sans suite (1975 à 1987)
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Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine Type de document : DELIBERATION Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 23/02/2009 Communicable en : 1987 |