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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 358W24 - Dates : 1973-1986

Analyse : Délibérations du Conseil municipal portant sur les DIA et délaissements sans suite (1973 à 1986)

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 1986


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