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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 358W199 - Dates : 1984-2003

Analyse : Moulin Neuf

SODEDAT 93 : dossier de création et de réalisation de la zone concertée Moulin Neuf
Dossier ZAC Moulin Neuf : correspondance, notes, plans, dossier d'expropriation, numérotage des parcelles, rétrocession à titre gratuit de la ville par l'aménageur + plans des délimitations de la 1ère tranche de la ZAC en 1984
Plan de géomètre ZAC des 4000 et secteur Gare plans de la ZAC du Moulin Neuf

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; PLAN

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 2003

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ZONE D'AMENAGEMENT, - [Lieux] Lieu-dit "Le Moulin Neuf",


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