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Cote : 358W169 - Dates : 1984-1992

Analyse : TRAMWAY

Expropriation RATP de Lénine et Jean Jaurès
Acquisition, échange des terrains villes/RATP
Enquête publique travaux d'ancrage caténaires
Convention concernant les aménagements complémentaires
Convention sélective au mobilier urbain
Courriers RATP/Etat
Plan parcellaire d'ensemble de la ligne tramway entre Saint-Denis et Bobigny
Compte-rendu des réunions avec le préfet, courriers du Conseil général et comptes-rendus, courriers du syndicat des eaux d'Ile de France, plans et courrier du chantier, planning des travaux

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; PLAN D'URBANISME; PLAN; ENQUETE PUBLIQUE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 1992

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] TRANSPORT EN COMMUN, TRANSPORT URBAIN,


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