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Cote : 358W153 - Dates : 1979-1996

Analyse : A 86 / Enquête publique

Dossier d'enquête publique du 04/12/1995 au 10/01/1996 pour l'élargissement de l'A 86 entre la Seine à l'Ile Saint-Denis et la RD 114 à La Courneuve
Enquête publique documents DDE de la section comprise entre CD 114 et Carrefour Pleyel pour l'étude d'environnment + memorandum sur le projet de DPU de 1981
Enquête publique de 1979 à 1980 section CD 114 au Pont Repiquet (plans, correspondances,dossier d'enquête publique préalable et étude d'impact)
DUP avis du service d'urbanisme de décembre 1981

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; ENQUETE PUBLIQUE; PLAN D'URBANISME

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 1996

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AUTOROUTE, - [Lieux] A86 (autoroute),


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