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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 358W146 - Dates : 1973-1992

Analyse : A 86 Echange foncier : impact sur l'activité industrielle et commerciale (commission des affaires économiques de 1979), échange de courriers, enquête parcellaire de l'A 86 (échange de courriers et copie du rapport du commissaire enquêteur), arrêté de cessibilité
Enquête parcellaire simplifiée sur le Pont Palmer
Compte-rendu de réunion sur l'A 86, exemple de Montreuil à propos des nuisances
Correspondances riverains (comité de défense / compte-rendu d'entretiens A 86/Rateau)
Enquête parcellaire simplifiée + arrêté d'ouverture d'enquête
Correspondance 1987
Enquête simplifiée rue Pascal
Enquête parcellaire comprise entre le CD 114 et le Pont Repiquet
Bretelle de liaison A86/A1, voie de désenclavement de la Mare aux Canes
Certificat de numérotation SNCF/A86
Compte-rendu de réunion relogement des familles
Enquête parcellaire (La Noue Fondrière, le cimetière, rue Hélène Boucher, la Molette, la Motte aux Bergers, Allée Volta, Primagaz, avenue Jean Mermoz, SCI Chemin de la Prévôté, Peinture Berger, Rue Chabrol, SCI Rue Georges Politzer, SCI Impasse du Colombier blanc, MOYSE Ulysse rue Pascal, Unibail rue Pascal)

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 1992

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AUTOROUTE, - [Lieux] A86 (autoroute),


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