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Cote : 358W144 - Dates : 1981-1991

Analyse : A86/CD114/A1

Expropriation ville (info enquêtes parcellaires) / péril Francs-Tireurs rue de Genève
Avant-projet modificatif n°1
Sections comprises entre le carrefour Pleyel et le CD 114 à La Courneuve et voie de liaison entre A86 et A1 (résultat de l'enquête préalable à la DPU et résultat de l'enquête complémentaire préalable à la DPU de 1981 à 1982)
Protection acoustique de l'A86 (janvier 1991)

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : ENQUETE PUBLIQUE; AVANT-PROJET SOMMAIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 1991

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] AUTOROUTE, EXPROPRIATION, - [Lieux] A86 (autoroute),


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