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Cote : 358W116 - Dates : 1986-1996

Analyse : Projet dans le cadre du développement social des quartiers : dossier de demande de subvention pour l'action d'accompagnement de la fresque de Balzac
Construction du centre de loisirs maternel Langevin Wallon : dossier de demande de subvention (1991)
Correspondance relative aux dossiers de demande de subvention (Préfecture, conseil général (1990-1992)
Délibération du 25/10/1990 relative à la participation de la ville au programme de portes palières de l'OPHLM et délibération du 29/04/1986 relative à l'affichage et au jalonnement dans le quartier des 4000, du 29/04/1986 relative à l'aménagement de la Place François Villon et des abords,du 29/04/1986 relative à la construction d'un terrain de boule en semi-stabilisé dans les 4000 Nord, et de la construction de deux courts de tennis et mur d'entraînement dans les 4000 Nord, à la création de deux courts de tennis au complexe sportif Jean Guimier
Délibération du 9 mai 1985 relative à l'embellissement de l'espace des centres commerciaux (2ème tranche)
Ilôt sensible des 4000 Logements de La Courneuve : bilan des actions réalisées de 1982 à 1985, demandes de financements pour 1986, correspondance, désignation des opérations, aménagements des espaces extérieurs : bilan des programmes 1983, 1984 et 1985, état des subventions obtenues (programme 1984), récapitulatif des dépenses afférentes à la reprise de l'entretien
Dossier de demande de subvention pour la réhabilitation du stade Géo André (1991-1992)
Projet Banlieue 89 : valorisation du potentiel urbain que génèrent l'autoroute A86 et le tramway et désenclavement du quartier des 4000 (1990), arrêté de subvention, état de réalisation du projet et de la mobilisation des subventions, demande de transfert partiel de la subvention accordée
Demande de subventions pour le quartier de l'Orme Seul (1986-1990) et les immeubles Joliot Curie dans le cadre du développement social des quartiers, pour la passerelle de l'autoroute A1 (avant-projet sommaire), requalification des espaces publics et de proximité du quartier Braque (rue Balzac) (1991), du mail Paul Doumer (1991-1993)
Comité technique départemental des villes : relevé décisionnel (séance du 29/06/1990)
Grille de propositions de financement par le Conseil régional des opérations de réhabilitation des espaces publics du Grand ensemble, correspondance, délibérations (1991-1994)
Requalification des espaces publics et de proximité du quartier Verlaine : estimation travaux de voirie (1993-1994) et des quartiers Verlaine et La Tour (1996)
Modalité d'intervention du Conseil régional dans la politique de la ville : notes, correspondance (1989-1994)

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE; DELIBERATION

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 1996

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] SUBVENTION, EQUIPEMENT COLLECTIF, SPORT, COMMERCE, AUTOROUTE, - [Lieux] 4000 Logements,


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