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Cote : 358W114 - Dates : 1965-1977

Analyse : Autorisations d'urbanisme

Rue de Saint Denis (PC33115 modificatif Société foncière Saint Denis / la Courneuve) modificatif au permis 33104 du 14/02/1972 et 33115 du 31/01/1973
PC accord préalable 1ère tranche 1965 n°62347 (refus le 06/05/1965) (accord le 10 juin 1965)

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 1977

Termes d'indexation :  - [Lieux] Saint-Denis (rue de),


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