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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 358W104 - Dates : 1974-1989

Analyse : Fiches déclarations d'intention d'aliéner (1974 à 1981) + fiches permis de démolir (1974 à 1980) + déclarations d'intention d'aliéner 1989

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : FICHE; DECLARATION D'INTENTION D'AL; PERMIS DE DEMOLIR

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 1989

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME,


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