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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 358W102 - Dates : 1999-2000

Analyse : OPAH (Opération programmée d'amélioration de l'habitat),convention pour l'établissement d'une étude diagnostic sur l'immobilier ancien, privé du territoire communal pour la définition de pistes opérationelles en matière de l'amélioration de l'habitat (juin 1999), étude préopérationnelle d'opération programmée d'amélioration de l'habitat : analyse des offres, propositions, étude de faisabilité d'une opération programmée d'amélioration de l'habitat à La Courneuve (janiver 1999), proposition de mission (mai 1999)
OPAH : documents transmis aux bureaux d'étude, tableaux + annonces, récapitulatif des propriétés non bâties, tableau des annonces de vente et locations d'appartements à La Courneuve en 1999, note à l'attention des membres de la commission communale concernant les locations et ventes sur la commune (11/02/1999), liste de parcelles par propriétaire (11/08/1999), relevé des propriétés bâties et non bâties
Projet de cahier des charges pour une étude préopérationnelle à l'OPAH (23/06/1999), acte d'engagement
Etude préopérationnelle d'OPAH : propositions d'intervention sur l'espace public (septembre 2000), résumé de l'étude d'OPAH, proposition d'étude (26/05/1999)

Versement : 358W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : CAHIER DES CHARGES

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 23/02/2009

Communicable en : 2000

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] LOGEMENT,


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