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Cote : 354W12 - Dates : 1997-2007

Analyse : Règlement intérieur du Conseil municipal de La Courneuve adopté le 28/06/2001
Courriers élus socialiste (Monsieur Daniel GOLDBERG) (2003-2006), groupe des élus communistes, UMP (2002), Lutte ouvrière (2002-2006), Parti des travailleurs (2001-2006)
Monsieur Antony RUSSEL : avis du BM sur le projet de voeu remis au précédent CM par Monsieur COUTEAU-RUSSEL du 23/10/2006
Elus : notes et courriers au Maire (2003)
Antennes-relais : correspondance (2006-2007)
Indemnisation des assurances par rapport aux dommages causés aux bâtiments administratifs des collectivités à la suite des émeutes de Novembre 2005, propositions de la SMACL (2005-2006), indemnisation par la ville des propriétaires de véhicules incendiés : note à l'attention de Monsieur le Maire (25/09/2006)
Droits et devoirs des élus et des maires : pouvoirs de police, responsabilités pénales, fonctionnement des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales
Compte-rendu de la séance du Conseil municipal du 15/12/2005
Commerce ambulant : état juridique de la question (14/10/1997)
Documentation juridique sur la gestion de fait (2006)
Liste des médaillés extérieurs du travail (23/11/2005)
Relations humaines, personnel : courrier de candidatures et de demandes de mutation (2001-2003), litiges (2000-2002), candidatures spontanées externes (2001)
Courriers adressés au Maire par le Syndicat CGT (2000-2001)
Correspondance et jugements du tribunal administratif de Paris relative à des litiges opposant la ville à des particuliers ou des personnes morales (2001)

Versement : 354W - Producteur : CABINET DU MAIRE - Voir le fonds d'origine

Type de document : CORRESPONDANCE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 02/02/2009

Communicable en : 2038

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] CONSEIL MUNICIPAL, ELU, MAIRE, CONSEILLER REGIONAL, CONSEILLER MUNICIPAL, ELECTION, SYNDICAT PROFESSIONNEL, COMMERCE,


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