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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 353W1 - Dates : 1994

Analyse : CONTENTIEUX : Ville de La Courneuve (VLC) c/Préfet
Construction sans permis de construire 24, Boulevard Pasteur

Versement : 353W - Producteur : SERVICE JURIDIQUE - Voir le fonds d'origine

Type de document : DOSSIER

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 26/01/2009

Communicable en : 2025

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] URBANISME, CONTENTIEUX ADMINISTRATIF, - [Lieux] Pasteur (boulevard),


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