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Cote : 347W3 - Dates : 2004-2005
Analyse :
Adhésion et transfert des compétences à Plaine Commune : conséquences des modifications législatives sur les dispositifs d'extension de périmètre, note de cadrage, agenda, note au Bureau municipal, organigramme fonctionnel du projet
Communauté d'agglomération Plaine Commune : documents institutionnels (octobre 2003), organigramme de la mairie de La Courneuve au 18/11/2004 Financement du service d'élimination des ordures ménagères : 1ère phase d'étude et de simulations, note de synthèse réalisée à partir du dossier d'expertise, transferts des compétences, transfert de la compétence "Espaces publics" Projet de contrat territorial de renouvellement urbain pour la communauté d'agglomération Plaine Commune (12 juillet 2004), compte-rendu de réunion du groupe de travail "Habitat"du 8/09/2004 Atelier projet de territoire du SCOT (Schéma de cohérence territoriale) du 02/09/2004, note au bureau municipal du 28 Octobre 2004, synthèse du programme d'action du PLH communautaire du 20/10/2004, modalités et enjeux du transfert d'Objectif Insertion à Plaine Commune (note au BM du 30/09/2004, question n°2), transfert de la compétence Aménagement, question du personnel touché par le transfert à Plaine Commune, protocole d'accord entre Plaine Commune et les organisations syndicales Plaine Commune: projet d'agglomération : document de travail, bilan de mi-mandat (perspectives 2004-2007) |
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Versement : 347W - Producteur : CABINET DU MAIRE - Voir le fonds d'origine Type de document : PROTOCOLE Support : Papier (Bon) Modalités d'entrée : Versement Année d'entrée : 04/09/2008 Communicable en : 2005 Termes d'indexation : - [Thesaurus] ORDURES MENAGERES, URBANISME, PERSONNEL, TRANSFERT DE COMPETENCES, |
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