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Cote : 345W9 - Dates : 1996-1997

Analyse : Autorisations d'urbanisme

PC 30/32, Rue Franklin 1996 Formation Avenir (+ contentieux)
PC 9, Rue Gabriel Péri 1996
PD 2, Rue Gambetta 1997
CU 2, Rue Gambetta 1997
PC 2, Rue Gambetta 1997
DT 6, Rue Gambetta 1996

Versement : 345W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 20/05/2008

Communicable en : 1997

Termes d'indexation :  - [Lieux] Franklin (rue), Gabriel Péri (avenue), Gambetta (rue),


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