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Cote : 345W6 - Dates : 1995-1997

Analyse : Autorisations d'urbanisme

CU 102, Rue de la Convention 1997
DT 4, Rue Corneille 1997
DT 51, Rue de Crèvecoeur 1996
DT 51, Rue de Crèvecoeur 1996
PC 6, Rue Danton et Sente du Montfort 1997 Modif 1
PC 6, Rue Danton et Sente du Montfort 1997 Modif 2
DT 16, Rue Danton 1996
PC 6, Rue du Docteur Calmette 1996
DT 16, Rue du Docteur Calmette 1996
PC 19, Rue du Docteur Roux 1996
PD 19, Rue du Docteur Roux 1995
PD 19, Rue du Docteur Roux 1997

Versement : 345W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 20/05/2008

Communicable en : 1997

Termes d'indexation :  - [Lieux] Convention (rue de la), Corneille (rue), Crèvecoeur (rue de), Danton (rue), Montfort (sente de), Docteur Calmette (rue du), Docteur Roux (rue du),


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