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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 345W29 - Dates : 2002

Analyse : Déclarations d'intention d'aliéner

Décision n°42 du 16/05/2002
Décision n°49 du 06/06/2002
Décision n°50 du 10/06/2002
Décision n°51 du 13/06/2002

Versement : 345W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : DECLARATION D'INTENTION D'AL

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 20/05/2008

Communicable en : 2033


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