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Cote : 345W14 - Dates : 1995-1997

Analyse : Autorisations d'urbanisme

DT 9, Rue Jean-Jacques Rousseau 1995
CU 19, Rue Jean-Jacques Rousseau 1995
DT 2 bis, Rue Jean Vernet 1997
PC 19, Rue Jean Vernet 1995
PC 19, Rue Jean Vernet
Correspondance (travaux illicites) 19, Rue Jean Vernet
PD 36, Rue Jean Vernet 1996
PC 36, Rue Jean Vernet 1996
DT 39, Rue Jean Vernet 1995
PC 41, Rue Jean Vernet 1997
PD 41, Rue Jean Vernet 1997

Versement : 345W - Producteur : URBANISME ET PROGRAMMATION - Voir le fonds d'origine

Type de document : PERMIS DE CONSTRUIRE; PERMIS DE DEMOLIR; CERTIFICAT D'URBANISME; DECLARATION DE TRAVAUX; CORRESPONDANCE

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 20/05/2008

Communicable en : 1997

Termes d'indexation :  - [Lieux] Jean-Jacques Rousseau (rue), Jean Vernet (rue),


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