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RECHERCHES PAR COTES

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Cote : 322W30 - Dates : 1994-1999

Analyse : Dissolution des anciennes associations municipales, création de l'ADLC, re-municipalisation des activités gérées par l'ADLC avant sa dissolution

Versement : 322W - Producteur : DIRECTION GENERALE - Voir le fonds d'origine

Support : Papier (Bon)

Modalités d'entrée : Versement
Année d'entrée : 19/07/2007

Communicable en : 2030

Termes d'indexation :  - [Thesaurus] ASSOCIATION,


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